Notre pays traverse une période difficile, qui vient mettre à mal le fonctionnement des entreprises.
La CCIAMP avec laquelle le GEPA est enlien étroit, a mis en place une cellule de crise pour répondre à toutes vos questions :
Un seul numéro : 04.91.39.34.79 Contact mail : urgencecovid19@ccimp.com
Page infos dédiée mise à jour en temps réel : https://www.ccimp.com/actualite/sante/36006-coronavirus-impacts-et-mesures-pour-entreprises
Actus : www.ccimp.com et sur leurs réseaux sociaux (relais des informations importantes, partage d’infos pratiques pour les entreprises pour s’organiser …)
Twitter : https://twitter.com/CCI_AMP
Facebook : https://www.facebook.com/cciaixmarseilleprovence/
Linkedin : https://www.linkedin.com/company/chambre-de-commerce-et-d’industrie-marseille-provence/
Egalement, pour gérer au mieux cette situation de crise, des mesures sont mises en place par le gouvernement :
- LE REPORT DES ECHEANCES FISCALES OU LA REMISE D’IMPÔTS
L’entreprise souhaitant un report des échéances fiscales ou une remise d’impôts doit remplir
UN FORMULAIRE prévu à cet effet, faisant apparaitre les impôts sur lesquels portent la demande, et la baisse de chiffre d’affaires qui la justifie. Celle-ci doit être réalisée par e-mail, auprès de
DRFIP
drfip13@dgfip.finances.gouv.fr / 04 91 17 91 17
- LE REPORT DES ECHEANCES SOCIALES
L’entreprise peut demander de reporter, y compris par anticipation, intégralement ou partiellement, le paiement des cotisations sociales, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.
Autres mesures possibles :
Ø un ajustement de l’échéancier des cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, sans attendre la déclaration annuelle ;
Ø l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Selon les dernières informations communiquées par l’Urssaf, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre 2020).
gestiondecrise.paca@urssaf.fr / 04 94 41 87 54
- L’ETALEMENT DE CREDIT BANCAIRE
Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
04 91 17 44 00 (bpi France) / 0 810 00 12 10
- LA MISE EN PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL
Pour les entreprises souhaitant suspendre l’activité de leurs salariés, une demande peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE. Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage afin de pouvoir verser une indemnité horaire aux salariés : égale à 100% de leurs salaires bruts horaires (et plus 70%). Un décret est en cours de rédaction.
www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts
- L’APPUI AU TRAITEMENT D’UN CONFLIT AVEC DES CLIENTS FOURNISSEURS
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).
www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
- LES DISPOSITIFS D’AIDE DE LA REGION SUD
entreprises.maregionsud.fr / 0 805 805 145
- LA CELLULE DE CRISE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX
Mandats Ad Hoc et Conciliations
www.greffe-tc-aixenprovence.fr
